Les versions du document d'urbanismede Danjoutin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/06/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur90032_PLU_20250623
• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 12/04/2024, retirée le 27/08/202590032_PLU_20231211
• PLU approuvé le 28/08/2018Publiée le 26/01/2022, retirée le 12/04/202490032_PLU_20180828

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.