PLU d'Essert
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/04/2023
- 7 zones
- 55 articles
- INSEE 90039
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 90039_PLU_20230411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Lecture
- 86 pages, 7 zones, 55 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol. La hauteur maximal...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation agricole est fixée à 12 m. Pour les ouvrages techniques tels que silos, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité. La hauteur maximale des autres constructions ...
- Zone AM
0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Pour les ouvrages techniques, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité. En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 3 m. En secteur...
- Zone UA
La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol. En zone UA, UC et...
- Zone UE
Règlement – 2022 – Zone UE La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à : ▪ 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ▪ 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les annexes*. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Essert
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
114 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 99permis de construire
- 7déclarations préalables
- 124logements créés
- 5autorisations annulées
Les 114 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 90850 Essert
- Téléphone
- 03 84 21 33 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.essert.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Essert ?
Le document opposable est 90039_PLU_20230411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Essert ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UE, UL. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert ?
114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essert ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Essert, calculées sur les contours de l'IGN.- Belfort45 912 hab.
- Châlonvillars1 264 hab.
- Évette-Salbert2 029 hab.
- Buc244 hab.
- Urcerey257 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Cravanche1 942 hab.
La commune
- Population
- 3 417 habitants
- Code postal
- 90850
- Code INSEE
- 90039
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 719 sur 1 753 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.