Construire à Essertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/04/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
1,0 Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune (par exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher, bassin, mare, noue) E. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX Adaptations min...
- Zone UA
Le coefficient maximal d’emprise au sol* des constructions est fixé à : − 0,6 en zone UC. Règlement – 2022 – Zones UA/UB/UC/UD
- Zone UE
Le coefficient maximal d’emprise au sol* des constructions est fixé à 0,6.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Essert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Essert
- Agrandir à Essert
- Construire une piscine à Essert
- Poser un abri de jardin à Essert
- Clôturer à Essert
- Refaire la façade à Essert
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 90850 Essert
- Téléphone
- 03 84 21 33 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.essert.fr
Essert en chiffres
- 3 417habitants
- 99permis de construire depuis 2013
- 124logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Essert ?
Le document opposable est 90039_PLU_20230411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essert ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UE, UL. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert ?
114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essert ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Belfort45 912 hab.
- Châlonvillars1 264 hab.
- Évette-Salbert2 029 hab.
- Buc244 hab.
- Urcerey257 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Cravanche1 942 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90039_PLU_20230411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Contenu
- 86 pages, 7 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 740 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90039
- Code postal
- 90850
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 719 locaux raccordables sur 1 753 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.