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Edifiable

Construire à Essertles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/04/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
UE : Zone mixte, ayant pour vocation principale l'accueil d'activités économiquesUC : Zone mixte, à caractère résidentiel, où les constructions ont un volume important et accueillent des logements collectifsN : Zone naturelle et forestièreNL : Secteur qui accueille les équipements de sports et de loisirs2AU : Secteur « Loustau » urbanisable à long termeA : Zone agricoleNe : Zone naturelle à forte valeur écologique et paysagèreNu : Secteur comprenant des bâtiments d'habitation existants et des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destinationUB : Zone mixte à dominante pavillonnaireNue : Secteur de la zone Ne pour un centre équestreUL : Zone à vocation de sport et de loisirsUD : Zone mixte, à caractère résidentiel, où le tissu urbain est typique d'une urbanisation de faubourgNj : Secteur dédié aux jardins familiauxUAc : Zone mixte de coeur de ville comprenant le cimetièreUA : Zone mixte de coeur de villeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol. La hauteur maximal...

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation agricole est fixée à 12 m. Pour les ouvrages techniques tels que silos, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité. La hauteur maximale des autres constructions ...

  • Zone AM

    0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Pour les ouvrages techniques, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité. En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 3 m. En secteur...

  • Zone UA

    La hauteur d’une construction ou installation est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de cette construction ou de cette installation, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol. En zone UA, UC et...

  • Zone UE

    Règlement – 2022 – Zone UE La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de comble...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : ▪ 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ▪ 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les annexes*. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Essert

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 90850 Essert
Téléphone
03 84 21 33 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.essert.fr

Essert en chiffres

Les 114 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Essert ?

Le document opposable est 90039_PLU_20230411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Essert ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UE, UL. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Essert ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90039_PLU_20230411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2023
Contenu
86 pages, 7 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 740 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
90039
Code postal
90850
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 719 locaux raccordables sur 1 753 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.