Zone A

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisées les sous-destinations suivantes : − Exploitation agricole − Logement − Artisanat et commerce de détail − Hébergement hôtelier et touristique − Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits :

1.2.1.

Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement.

1.2.2.

Les terrains de camping et caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

1.2.3.

L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs.

1.2.4.

affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous

condition au I.3.

I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont soumis à des conditions particulières :

1.3.1.

Les constructions et installations nécessaires et directement liées à l'exploitation

agricole, sous condition que les bâtiments des nouveaux sièges d’exploitation soient implantés

à une distance minimale de 100 mètres par rapport à la limite des zones urbaines et à

urbaniser.

1.3.2.

Les constructions à usage d'habitations (et leurs annexes*) nécessaires et

directement liées à l'exploitation agricole d’élevage et à son gardiennage, et implantées à

proximité immédiate du siège d'activité, dans la limite d’une construction à usage d’habitation

par exploitation.

1.3.3.

Les activités d’hébergement hôtelier et touristique de type gîtes ruraux ou camping

à la ferme, à condition qu’elles soient liées à l’exploitation agricole, qu’elles en constituent une

activité accessoire et qu’elles respectent la réglementation sanitaire en vigueur.

1.3.4.

Les activités d’artisanat et commerce de détail, à condition qu’elles soient liées à

l’exploitation agricole, qu’elles en constituent une activité accessoire et qu’elles respectent la

réglementation en vigueur, à l’exemple des locaux de vente directe des produits issus de

l’exploitation.

1.3.5.

Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de

construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces

mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé).

1.3.6.

Les installations, infrastructures et équipements d’intérêt public, si leur

implantation est compatible avec le caractère agricole de la zone.

Règlement – 2022 – Zone A

Intitulé du document : I.4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Espace minimum Entre deux constructions non contigues*, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’espace minimum imposé est de 6 mètres entre deux constructions.

Intitulé du document : I.4.3. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation agricole est fixée à 12 m. Pour les ouvrages techniques tels que silos, la hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité. La hauteur maximale des autres constructions admises ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles* sous toiture ou en attique* (R+1+C).

I.5. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE Cf. Partie C des Règles applicables en toutes zones au sein des Dispositions générales.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

I.4. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS I.4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

L’implantation* des constructions est autorisée à au moins 4 m de la limite séparative.

Intitulé du document : I.6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il conviendra de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions. Les plantations existantes seront conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles devront être recréées. On favorisera la plantation d’arbres de haute tige autour des installations qui, par leur hauteur, leur aspect extérieur ou leur plantation ont un impact sur le paysage. Pour les espaces de circulation, on préférera les chemins en terre battue, en gravillons, en toutvenant par exemple.

Règlement – 2022 – Zone A

Intitulé du document : I.7. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, au maximum : ▪ 1 place pour 40 m² de surface de plancher, ▪ au-delà, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 40m² créée.

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique : ▪ 1 place par chambre, emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs, ou habitation légère de loisirs.

II. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : II.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

II.1.1. ACCÈS

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.

L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.

II.1.2. VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de caractéristiques suffisantes.

Les voies nouvelles comporteront une largeur de chaussée de 4 mètres minimum.

Intitulé du document : II.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

II.2.1. EAU

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit :

- être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes,

- ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle).

La défense incendie nécessaire aux constructions devra être assurée, à la charge du demandeur.

Règlement – 2022 – Zone A

II.2.2. ASSAINISSEMENT

L’assainissement non collectif est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur.

Lorsque le réseau public existe à proximité et que la construction ou l’installation requiert un raccordement au réseau d’eaux usées, il est obligatoire de s’y raccorder en système séparatif.

Les règles applicables en matière d'assainissement sont celles définies dans le zonage d’assainissement approuvé par la Commune.

II.2.3. EAUX PLUVIALES

Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’écrêter les débits de pointe des apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être : • le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ; • le réseau public s’il existe ; les services de l’EPCI compétent, qui gèrent ce dernier, détermineront le traitement à mettre en œuvre avant rejet.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

II.2.4. RÉSEAUX SECS

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent de préférence être réalisés en souterrain.

Toute extension, aménagement ou renforcement des réseaux publics d’électricité et de téléphone devront de préférence être réalisés en souterrain ou non visibles à l’extérieur des constructions.

Le cas échéant, les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

Règlement – 2022 – Zone A

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE

(N)

Règlement – 2018 – Zones naturelles et forestières

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE

ESSERT

DOSSIER APPROUVE 3 RÈGLEMENT MODIFIÉ

I A D Bureau d'études NITIATIVE, ménagement et éveloppement

RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 7112B

Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL

Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 - e-mail : initiativead@orange.fr

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme d’ESSERT

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................................8 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................................................9 A. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ...............................................................9 B. PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LEGISLATIONS ....................................... 9 INFORMATIONS GÉNÉRALES...........................................................................................................................................14 RÈGLES APPLICABLES EN TOUTES ZONES................................................................................................................20 A. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER ...............................................20 B. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET MAITRISE DE L’URBANISATION ................. 23 C. QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE...............25 D. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE* (CBS) ...........................................................39 E. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX .....................................................40 F. AUTRES RÈGLES ............................................................................................................42

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE URBAINE (U) .......................................................................... 44 CHAPITRE 1 – ZONE UA, UB, UC ET UD ........................................................................................................................ 45 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 45 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................45 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................45 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................46 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 47 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................47 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................50 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................50 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................51 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 52 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................52 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................54 CHAPITRE 2 – ZONE UE ...................................................................................................................................................... 55 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 55 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................55 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................55 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...........................................................................................................................55 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 56 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................56

Règlement – 2022

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................57 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................57 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................57 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 58 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................58 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................59 CHAPITRE 3 – ZONE UL ...................................................................................................................................................... 61 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 61 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................61 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................61 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................61 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 62 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................62 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................62 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................63 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................63 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 63 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................63 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................63

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A URBANISER (AU) ........................................................... 65 CHAPITRE 4 – ZONE 1AU ................................................................................................................................................... 66 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 66 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................66 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................66 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................66 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 68 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................68 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................70 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................71 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................71 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 72 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................72 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................74

Règlement – 2022

CHAPITRE 5 – ZONE 2AU ................................................................................................................................................... 75

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AGRICOLE (A) ..................................................................... 76 CHAPITRE 6 – ZONE A ......................................................................................................................................................... 77 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 77 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................77 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................77 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................77 I.4. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................78 I.5. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................78 I.6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................78 I.7. STATIONNEMENT .........................................................................................................79 II. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 79 II.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................79 II.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX........................................................................................79

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N)...............................81 CHAPITRE 7 – ZONE N.........................................................................................................................................................82 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 82 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................82 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................82 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................82 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 83 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................83 II.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................84 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................84 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................84 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 85 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................85 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................85

LEXIQUE ..................................................................................................................................................................................... 87 PROPOSITION D’ESSENCES LOCALES POUR CRÉER UNE HAIE NATURELLE..........................................89

Règlement – 2022

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement – 2022

PRÉAMBULE

Ce règlement est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. Les mots suivis d’un astérisque * sont définis dans le lexique p.80.

A. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ESSERT.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :