Zone UE

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisées les sous-destinations suivantes : − Logement − Artisanat et commerce de détail − Restauration − Commerce de gros − Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle − Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés − Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés − Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale − Salle d’art et de spectacles − Équipements sportifs − Autres équipements recevant du public − Industrie − Entrepôt − Bureau

I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdites toutes les destinations et sous destinations non autorisées dans l’article précédent et notamment :

1.2.1.

Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement.

1.2.2.

Les terrains de camping et caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

1.2.3.

L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs.

1.2.4.

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux autorisés sous

condition au I.3.

1.2.5.

Les garages en bande.

1.2.6.

Pour la zone UE au nord du territoire (secteur les Combats Breu), toutes les

destinations et sous destinations autorisées doivent être localisées à 10 m minimum du front

de taille de l’ancienne carrière. Cette règle concerne également les aménagements (ex :

parking, aire de jeux, piste cyclable…).

I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont soumis à des conditions particulières :

1.1. Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage et le fonctionnement des établissements et services sur la zone, dans la limite d’un logement par construction principale.

1.2. Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone.

Règlement – 2022 – Zone UE

1.3. Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement, seules sont autorisées les extensions* et annexes*, à condition que, par rapport à l’état initial : ▪ pour les extensions*, la surface de plancher créée soit inférieure à 50 m², ▪ et pour les annexes*, la surface de plancher n’excède pas 30 m².

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS

II.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 m de l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique et ne doivent pas, par leur implantation et leur volume, constituer une gêne pour la circulation de la zone.

En cas d’aménagement ou d’extension* d’une construction existante qui ne respecte pas le recul imposé, le recul doit être identique avec celui du bâtiment existant.

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à la limite du domaine public fluvial.

La règle imposant un recul minimum ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les postes distributeurs d'énergie électrique (transformateurs) d'une hauteur inférieure à 3 m sont autorisés, jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas gêner la visibilité sur voie publique.

II.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en respectant le fait que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2, minimum 3 m).

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui pourront être implantés en limite séparative ou en recul de celle-ci.

II.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Espace minimum Entre deux constructions non contiguës*, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

L’espace minimum imposé est de 3 mètres entre deux constructions.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Règlement – 2022 – Zone UE

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder deux niveaux, plus un niveau formé de combles* sous toiture ou en attique* (R+1+C).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient maximal d’emprise au sol* des constructions est fixé à 0,6.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Cf. Partie C des Règles applicables en toutes zones au sein des Dispositions générales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres* de toute construction doivent être traités en espaces verts ou plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales.

Le coefficient de biotope par surface* doit être au moins de 0,3.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés. A minima, 1 arbre de haute tige doit être planté pour 4 places de parking.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Des dispositifs réservés au stationnement des deux-roues seront prévus pour toute opération ; ils seront réalisés en correspondance avec les besoins du personnel et des visiteurs.

Les opérations de chargement et de déchargement sont interdites sur les voies publiques. Des surfaces suffisantes devront être réservées pour l’évolution de la totalité des véhicules de service et de livraison sur les parcelles.

Les espaces de stationnement en front bâti seront particulièrement soignés. Les matériaux utilisés pour les sols devront être adaptés au trafic qu’il supporte et avoir une bonne tenue dans le temps. La limite entre voirie et espace vert doit être clairement définie.

Il est exigé : − pour les constructions à usage d’habitation, au minimum : ▪ 2 places de stationnement jusqu’à 170 m² de surface de plancher, ▪ au-delà, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 80 m²,

Le nombre de m² pris en compte est celui total après travaux.

− pour les activités artisanales et industrielles, au maximum : ▪ 1 place pour 50 m² de surface de plancher, ▪ au-delà, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50 m² créée.

− pour les activités commerciales et tertiaires, au maximum : ▪ 1 place pour 40 m² de surface de plancher, ▪ au-delà, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 40 m² créée.

Règlement – 2022 – Zone UE

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

III.1.DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES III.1.1. ACCÈS L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les caractéristiques des accès aux voies publiques et privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour assurer la défense contre l’incendie et la protection civile.

L’aménagement des accès doit être conçu de façon à ne pas gêner la circulation sur la voie publique lors de l’entrée des véhicules dans la propriété ; ces derniers doivent entrer et sortir sans avoir à effectuer de manœuvres sur la voie publique.

Intitulé du document : VOIRIE

Prescriptions générales Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques des nouvelles voies publiques ou privées (hors impasse) desservant des

constructions autorisées sont les suivantes :

o Largeur minimale d’emprise

:7m

o Largeur maximale de chaussée : 5,5 m

Les voies en impasse Les voies nouvelles en impasse doivent comporter une emprise maximale de 5,50 mètres. Elles doivent permettre le retournement des véhicules.

Règlement – 2022 – Zone UE

Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries privilégie l’intégration des aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable (« partage de voirie »).

Des liaisons avec le réseau de bus, les pôles générateurs d’attractivité (écoles, équipements scolaires, sportifs, commerces, etc…) et les zones urbaines doivent être recherchées, en cohérence avec les circulations douces locales.

Intitulé du document : III.2.DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

III.2.1. EAU

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de services » et « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire », l’alimentation des installations s’effectuera à partir des réseaux publics à condition que ceux-ci puissent fournir sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévisibles (avec éventuellement un système spécifique de stockage, de recyclage…).

III.2.2. ASSAINISSEMENT

En application de la loi sur l’eau, le zonage d’assainissement approuvé par la Commune délimite les différents secteurs d’assainissement collectif et non collectif. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en séparatif au réseau collectif, lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, elle devra être munie d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de services » et « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire », le rejet des eaux usées des activités dans le réseau d’assainissement collectif est subordonné à l’obtention d’une autorisation de rejet. Pour les effluents émanant des activités, le branchement au réseau collectif pourra être subordonné à un prétraitement approprié. Une convention de raccordement pourra également être passée avec le gestionnaire des installations de traitement. On privilégiera le recyclage des eaux de process.

Les modalités techniques et financières de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non collectif sont à définir avec l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en la matière.

Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Règlement – 2022 – Zone UE

III.2.3. EAUX PLUVIALES

Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’écrêter les débits de pointe des apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être : • le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ; • le réseau public s’il existe ; les services de l’EPCI compétent, qui gèrent ce dernier, détermineront le traitement à mettre en œuvre avant rejet.

Le stockage en vue de son utilisation pour divers usages est à privilégier.

III.2.4. RÉSEAUX SECS

Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Toute extension, aménagement ou renforcement des réseaux publics d’électricité et de téléphone devront être réalisés en souterrain ou non visibles à l’extérieur des constructions.

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication.

Règlement – 2022 – Zone UE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE

ESSERT

DOSSIER APPROUVE 3 RÈGLEMENT MODIFIÉ

I A D Bureau d'études NITIATIVE, ménagement et éveloppement

RCS : D 339 752 644 - SIRET : 339 752 644 00015 - APE : 7112B

Siège social : 4, passage Jules Didier 70000 VESOUL

Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 - e-mail : initiativead@orange.fr

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme d’ESSERT

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................................8 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................................................9 A. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ...............................................................9 B. PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LEGISLATIONS ....................................... 9 INFORMATIONS GÉNÉRALES...........................................................................................................................................14 RÈGLES APPLICABLES EN TOUTES ZONES................................................................................................................20 A. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER ...............................................20 B. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET MAITRISE DE L’URBANISATION ................. 23 C. QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE...............25 D. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE* (CBS) ...........................................................39 E. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX .....................................................40 F. AUTRES RÈGLES ............................................................................................................42

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE URBAINE (U) .......................................................................... 44 CHAPITRE 1 – ZONE UA, UB, UC ET UD ........................................................................................................................ 45 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 45 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................45 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................45 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................46 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 47 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................47 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................50 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................50 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................51 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 52 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................52 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................54 CHAPITRE 2 – ZONE UE ...................................................................................................................................................... 55 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 55 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................55 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................55 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...........................................................................................................................55 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 56 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................56

Règlement – 2022

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................57 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................57 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................57 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 58 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................58 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................59 CHAPITRE 3 – ZONE UL ...................................................................................................................................................... 61 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 61 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................61 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................61 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................61 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 62 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................62 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................62 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................63 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................63 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 63 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................63 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................63

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A URBANISER (AU) ........................................................... 65 CHAPITRE 4 – ZONE 1AU ................................................................................................................................................... 66 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 66 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................66 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................66 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................66 II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 68 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................68 II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................70 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................71 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................71 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 72 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................72 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................74

Règlement – 2022

CHAPITRE 5 – ZONE 2AU ................................................................................................................................................... 75

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AGRICOLE (A) ..................................................................... 76 CHAPITRE 6 – ZONE A ......................................................................................................................................................... 77 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 77 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................77 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................77 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................77 I.4. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................78 I.5. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................78 I.6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................78 I.7. STATIONNEMENT .........................................................................................................79 II. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 79 II.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................79 II.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX........................................................................................79

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N)...............................81 CHAPITRE 7 – ZONE N.........................................................................................................................................................82 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................. 82 I.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................82 I.2. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS......................................................................................................................82 I.3. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ...........................................................................................................................82 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 83 II.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS............................................83 II.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE ................................................84 II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................................84 II.4. STATIONNEMENT .........................................................................................................84 III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... 85 III.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...............................................85 III.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................85

LEXIQUE ..................................................................................................................................................................................... 87 PROPOSITION D’ESSENCES LOCALES POUR CRÉER UNE HAIE NATURELLE..........................................89

Règlement – 2022

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement – 2022

PRÉAMBULE

Ce règlement est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. Les mots suivis d’un astérisque * sont définis dans le lexique p.80.

A. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ESSERT.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :