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Edifiable

Construire à Évette-Salbertles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/02/2019

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Évette-Salbert

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
14 rue des Cinq-Frères-Jardot, 90350 Évette-Salbert
Téléphone
03 84 29 21 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.evettesalbert.fr

Évette-Salbert en chiffres

Les 100 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Évette-Salbert ?

Le document opposable est 90042_PLU_20190227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évette-Salbert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Évette-Salbert ?

100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Évette-Salbert ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Évette-Salbert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90042_PLU_20190227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2019
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 154 m².

Code INSEE
90042
Code postal
90350
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 012 locaux raccordables sur 1 013 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.