Construire à Sermamagnyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/06/2026
Le règlement
Votre projet à Sermamagny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sermamagny
- Agrandir à Sermamagny
- Construire une piscine à Sermamagny
- Poser un abri de jardin à Sermamagny
- Clôturer à Sermamagny
- Refaire la façade à Sermamagny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 33 Grande rue, 90300 Sermamagny
- Téléphone
- 03 84 29 21 37
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.sermamagny.fr
Sermamagny en chiffres
- 929habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 46logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sermamagny ?
Le document opposable est 90093_PLU_20260622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sermamagny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sermamagny ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sermamagny ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sermamagny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Évette-Salbert2 029 hab.
- Éloie952 hab.
- Valdoie5 175 hab.
- Lachapelle-sous-Chaux745 hab.
- Chaux1 184 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90093_PLU_20260622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/06/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 553 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90093
- Code postal
- 90300
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 470 locaux raccordables sur 471 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.