Construire à Valdoieles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/06/2026
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (niveau haut). La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes, etc.) ne peut excéder 12 mètres au faîtag...
Zone UB
— La hauteur des constructions s’entend au niveau du faîte du toit ou de l’acrotère haut (hauteur totale21). Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. 20 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout...
Zone UE
La hauteur maximale autorisée pour les constructions et installations est fixée à 9 mètres (garde-corps compris).
Zone UL
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 6 mètres. 33 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circula...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Valdoie

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse: 1 place Larger, 90300 Valdoie
Téléphone: 03 84 57 64 64
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.mairievaldoie.com

Valdoie en chiffres

5 175habitants
60permis de construire depuis 2013
160logements créés depuis 2013

Les 81 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Valdoie ?

Le document opposable est 90099_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Valdoie ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, NL, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valdoie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valdoie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valdoie ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valdoie ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valdoie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Belfort45 912 hab.
Sermamagny929 hab.
Offemont4 051 hab.
Évette-Salbert2 029 hab.
Éloie952 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 90099_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/06/2026
Contenu: 126 pages, 8 zones, 39 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 883 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 90099
Code postal: 90300
Département: Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 3 004 locaux raccordables sur 3 109 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.