Zone AZone agricole à Valdoie

A1-Destination et sous-destination interdites#

Dans le tableau ci-dessous : Les sous-destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ;

Les sous-destinations marquées d’un sont interdites ; Les sous-destinations marquées d’un sont autorisées dans les conditions définies à l’article A3.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A

✓

A2- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, et la création d’étangs.

A3- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis sous conditions : Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve qu’il respecte les conditions cumulatives suivantes :

• un seul logement par exploitation, et une annexe, - nécessaire à l’exploitation, - situé à moins de 200 mètres des bâtiments agricoles ou constituant le siège d’exploitation.

Les abris de pâture, liés et nécessaires à l’exploitation agricole.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées.

Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, - sont liés à la restauration de zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol, - se situent à plus de 10 mètres des cours d’eau naturels, - concernent des fouilles archéologiques.

Les travaux d’infrastructure et les équipements nécessaires à la collectivité.

Les ensembles paysagers (haies, arbres isolé, alignements d’arbres, bosquets, etc.) identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du code de l’urbanisme) et paysager (article L.151-19 du même code), et reportés comme tels au plan de zonage, doivent être conservés.

À ce titre, les aménagements ou travaux à réaliser sur les terrains concernés par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine écologique. Ces aménagements ou travaux peuvent être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.

A1.1 - Implantations par rapport aux voies40 (publiques et privées) ou emprises publiques41#

Les constructions à usage d’habitation s’implantent à une distance minimale de 4 mètres des voies. Cette distance se compte en tout point du bâtiment, saillies comprises.

Les constructions agricoles respectent un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies.

40 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 41 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, …

Ces règles ne s’appliquent pas aux autres constructions autorisées dans la zone, ni aux ouvrages et installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public ou concourant aux missions de services publics. Leur implantation est effectuée dans le respect de la sécurité.

A1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toutes les constructions et installations s’implantent à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public ou concourant aux missions de services publics. Leur implantation est effectuée dans le respect de la sécurité.

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (niveau haut).

La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes, etc.) ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est de 3 mètres au niveau haut de l’acrotère ou 2,50 mètres au faîtage.

Ces hauteurs peuvent être dépassées en cas de nécessité pour : - les ouvrages techniques liés à l’exploitation agricole, tels que les silos, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public.

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU (Titre I de la partie III du présent règlement).

Il convient de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions.

Les plantations existantes sont conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles sont recréées.