PLU d'Essert
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/04/2023
- 7 zones
- 55 articles
- INSEE 90039
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 90039_PLU_20230411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Lecture
- 86 pages, 7 zones, 55 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Cf. Partie C des Règles applicables en toutes zones au sein des Dispositions générales. Règlement – 2022 – Zone 1AU
- Zone A
I.4. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION* DES CONSTRUCTIONS I.4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES L’implantation* des constructions est autorisée à au moins 4 m de la limite séparative.
- Zone AM
Ces prescriptions visent à garantir la qualité architecturale des constructions à venir, en évitant l’anarchie des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs. Préambule : construire avec le paysage - construire le paysage Toute nouv...
- Zone N
Éléments du patrimoine Ces éléments à protéger sont identifiés au titre de l’article L.151-19 et R.151-41 3° du code de l’urbanisme. L’article L.151-19 stipule que le PLU peut « […] peut identifier et localiser les éléments de paysage et i...
- Zone UE
Cf. Partie C des Règles applicables en toutes zones au sein des Dispositions générales.
- Zone UL
Cf. Partie C des Règles applicables en toutes zones au sein des Dispositions générales. Règlement – 2022 – Zone UL
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Essert
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
114 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 99permis de construire
- 7déclarations préalables
- 124logements créés
- 5autorisations annulées
Les 114 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 90850 Essert
- Téléphone
- 03 84 21 33 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.essert.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Essert ?
Le document opposable est 90039_PLU_20230411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Essert ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UE, UL. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert ?
114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Essert ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Essert, calculées sur les contours de l'IGN.- Belfort45 912 hab.
- Châlonvillars1 264 hab.
- Évette-Salbert2 029 hab.
- Buc244 hab.
- Urcerey257 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Cravanche1 942 hab.
La commune
- Population
- 3 417 habitants
- Code postal
- 90850
- Code INSEE
- 90039
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 719 sur 1 753 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.