Agrandir une maison à Belfort
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belfort : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 7 zones de Belfort
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NOM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNIT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NOM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNIT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UEB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UUC | - Dans la zone UBc de la ZAC Techn’hom, le treillis soudé avec picots et renfort est toléré si la clôture concernée est implantée le long d’un espace public planté (arbres, arbustes, graminées, haie vive,…) d’une largeur minimale de 1m afin d’assurer l’insertion de ce treillis dans le paysage urbain. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Belfort
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.