Parcelle AB 400 à Belfort
3 110 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AB0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UUa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juin 2018, 24 m² créésAutorisé - 64 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.