Parcelle AH 462 à Belfort
768 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AH0462. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de Brasse (ancienne), actuellement chapelle du cimetièrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Nul
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U1Zone U1
- 07Patrimoine végétal protégé : Espaces boisés remarquables
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 1 juillet 2025Travaux achevés - RUE DE LA POISSONNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.