Parcelle AK 217 à Belfort
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AK0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UUa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de Brasse (ancienne), actuellement chapelle du cimetièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEpicerie du LionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMarché couvertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSquare Emile LechtenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale (Exceptionnelle)B 106
- 07Patrimoine bâti à protégé : Ensemble urbain remarquableE 12
- infoRavalement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2025, 24 m² créésAutorisé - 57 FAUBOURG DES ANCETRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.