Parcelle AL 67 à Belfort
594 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AL0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Secteur de centre et le quartier Carnot Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ChristophePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEpicerie du LionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du GouverneurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMarché couvertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSquare Emile LechtenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U3Zone U3
- infoRavalement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2016, 2 logementsTravaux achevés - 26 FAUBOURG DES ANCETRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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