Parcelle AN 146 à Belfort
5 390 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AN0146. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UBb, UUb, N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de Brasse (ancienne), actuellement chapelle du cimetièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMarché couvertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSquare Emile LechtenPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U1Zone U1
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U3Zone U3
- 07Patrimoine végétal protégé : Espaces boisés remarquables
- 15Construction à l'alignement de l'emprise publique
- 24Emprise de principe des venelles et passage piétonnier
- 24Emprise de principe des voiries
- 38Emprise au sol maximum des constructions
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 2,5 % : part départementale.
- infoAutre périmère : projet de découpage parcellaire
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2022, 3 073 m² créés, 36 logementsChantier ouvert - AVENUE DU PARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.