Parcelle AN 273 à Belfort
1 479 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AN0273. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UUb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Nul
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U3Zone U3
- 07Patrimoine végétal protégé : Patrimoine remarquable
- 15Construction à l'alignement de l'emprise publique
- 24Emprise de principe des venelles et passage piétonnier
- 38Emprise au sol maximum des constructions
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 2,5 % : part départementale.
- infoAutre périmère : projet de découpage parcellaire
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2026, 2 531 m² créés, 30 logementsAutorisé - ZAC PARC À BALLONS RUE DE LA JUMENTERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.