Parcelle AN 291 à Belfort
207 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AN0291. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone de deuxième phase de la ZAC du Parc à Ballons Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de Brasse (ancienne), actuellement chapelle du cimetièrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des risques naturels inondations SavoureuseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 02Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) : Zone U3Zone U3
- 07Patrimoine végétal protégé : Patrimoine remarquable
- 15Construction à l'alignement de l'emprise publique
- 15Construction à l'alignement en limite séparative
- 24Emprise de principe des voiries
- 38Emprise au sol maximum des constructions
- 44Emprise au sol maximum des stationnements couverts et annexes
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 2,5 % : part départementale.
- infoAutre périmère : projet de découpage parcellaire
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2014, 134 m² créés, 1 logementAutorisé - 20 RUE LUCIE AUBRAC ZAC PAB
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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