Parcelle AY 268 à Belfort
15 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AY0268. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UUa
Secteur sa destination essentielle est d'accueillir des équipements d'intérêt collectif et de services publics Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2020, 392 m² créésChantier ouvert - RUE ANOUAR EL SADATE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.