Parcelle BI 93 à Belfort
182 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BI0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAv
Secteur de la Vieille-Ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne halle, actuelle école Jules HeidetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ChristophePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEpicerie du LionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine dite "Petite fontaine"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du GouverneurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLion sculpté par BartholdiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMarché couvertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 07Patrimoine bâti à protégé : Ensemble urbain remarquableE 01
- infoRavalement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2024, 2 logementsAutorisé - 1 RUE DES 4 VENTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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