Parcelle BK 50 à Belfort
647 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BK0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Secteur de centre et le quartier Carnot Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEpicerie du LionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMarché couvertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale de (Grand intérêt)B 73
- 22Préservation de la diversité commerciale
- infoRavalement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 septembre 2024Autorisé - 13 FAUBOURG DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 29 septembre 2023Travaux achevés - 13 FAUBOURG DE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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