Parcelle BL 160 à Belfort
997 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BL0160. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueGarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale de (Grand intérêt)B 144
- 07Patrimoine végétal protégé : Patrimoine remarquable
- 44Stationnement règles alternatives
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoRavalement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 septembre 2020Autorisé - 23 FAUBOURG DE MONTBELIARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.