Parcelle BM 71 à Belfort
616 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BM0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
Secteur des quartiers d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Moyen
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2022, 283 m² créés, 3 logementsAutorisé - RUE DES PERCHES
- PDPermis de démolir autorisé le 14 janvier 2016Autorisé - 2 RUE DES PERCHES - IMPASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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