Parcelle BP 116 à Belfort
793 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BP0116. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UUa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueGarePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale (Exceptionnelle)B 197
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale de (Grand intérêt)B 198
- 44Stationnement règles alternatives
- infoAléa glissement : Zone marneuse sur pente faible
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2026, 75 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 RUE DU GÉNÉRAL LAZARE HOCH
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 janvier 2024, 3 logementsAutorisé - 2 RUE DU GENERAL HOCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.