Parcelle BX 99 à Belfort
24 990 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BX0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBc, UUa, UY rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 07Patrimoine végétal protégé : Patrimoine remarquable
- 07Vues sur l'Eglise St Joseph
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 2,5 % : part départementale.
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 13 août 2018Autorisé - 2 RUE JACQUELINE AURIOL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.