Parcelle BY 45 à Belfort
99 234 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BY0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY
Zone d'activité diverse à dominante industrielle et économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 02Servitude I3 relative à la canalisation de transport de gaz : Zone de dangers
- 02Servitude I3 relative à la canalisation de transport de gaz : Zone non aedificandi4 m
- 07Patrimoine bâti à protégé : Bâtiment à valeur patrimoniale (Exceptionnelle)I 22
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 2,5 % : part départementale.
- infoBasol : Sites Basol
- infoZone d'aménagement concerté
- infoAléa glissement : Zone marneuse sur pente faible
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2015, 298 m² créésTravaux achevés - RUE DES TROIS CHENES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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