Parcelle BZ 73 à Belfort
607 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000BZ0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHabitat fortifiéPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Moyen
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 07Patrimoine bâti à protégé : Ensemble urbain remarquableE 05
- 07Patrimoine végétal protégé : Espaces boisés remarquables
- infoAléa glissement : Zone marneuse sur pente faible
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 12 mai 2023Autorisé - 35 RUE GARTEISER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.