Parcelle D 286 à Belgentier
72 m² au plan cadastral. Identifiant 830170000D0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de PeirescPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame de l'AssomptionPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Risques et nuisances (à titre informatif) : Zone basses hydrographiques - PPRI application anticipée
- 18Périmètre d'OAP : (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2015, 6 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 3 PL DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.