Zone AL

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage - industriel - d'entrepôts,- agricole.

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home),- les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés),- les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m2 et de plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

1.5 Les carrières

1.6 Les installations classées autres que celles existantes

1.7 Les dépôts de matériaux en vrac à l’air libre

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Sont admis sous conditions

2.1.2 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 6,7,9 et 10.

2.3 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphe 2.1 sont admises sous réserves qu’elles soient compatibles avec l' Orientations d’Aménagement et de Programmation n°1 présentée dans le PADD.

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées : La réalisation d’infrastructures et les constructions nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation, à la condition que ces réalisations soient liées à l’intérêt public.

Sont interdits les constructions, installations et travaux divers suivants :

1.1 Les constructions à usage : - d'habitation, sauf pour les cas cités à l'article 2 - d’exploitation agricole - les bâtiments agricoles à usage familial

1.2 Les abris de jardin

1.3 Les lotissements à usage d'habitation

1.4 Les caravanes isolées situées sur le domaine public

1.5 Les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.6 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

1.7 Les carrières

1.8 Les installations et travaux divers suivants : - Les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules sauf ceux cités à l’article 2 - Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m2 et plus de 2 mètres de dénivelé lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Sont admises Les constructions à usage : - d’habitation indispensable à la surveillance permanente des installations liées à l'activité autorisée dans la zone - de stationnement de véhicules

2.2 Sont admis sous conditions Les dépôts de véhicules, de déchets sous réserves qu'ils n'entraînent pas de nuisances importantes pour le voisinage telles que bruit, odeurs, émission de poussières et s'ils n'entraînent pas de risques du fait du stockage important de produits dangereux.

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées en zone A: - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, - les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements. Sont autorisées en zone Av: - les constructions liées à l'activité arboricole sous réserve qu'elles respectent les conditions définies à l'article 10.5

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour toutes les zones N et N indicées sont autorisés : - la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dans un délai de 5 ans après le sinistre dans le volume et la destination initiaux.- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la présence et la situation sont strictement nécessaires, - les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements. - les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés à la réalisation de constructions, d'installations et d'ouvrages autorisés dans la zone, - les installations techniques de type station de pompage, réservoir d'eau potable. - les projets d'aménagement à vocation éducative, pédagogique ou scientifique, ne compromettant pas la qualité ou la fonctionnalité du milieu.

2.1 Cas du secteur N Toute construction est interdite, excepté : - les extensions liées à la construction existante à la date d’opposabilité du PLU, - l’adjonction d’un petit bâtiment annexe indépendant mais lié à une construction existante à usage d’habitation, et d’une emprise au sol de 20m2 maximum, - les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

2.2 Cas des secteurs Nj et Nh (STECAL) Toute construction est interdite, excepté : - les extensions liées à la construction existante à la date d’opposabilité du PLU, , ainsi que l’adjonction d’un petit bâtiment annexe indépendant mais lié à une construction existante à usage d’habitation, - les extensions de la surface habitable des constructions existantes, sous conditions qu’ils respectent les conditions fixées à l’article 9, - les abris de jardins, annexes et dépendances sous conditions qu’ils respectent les conditions fixées aux articles 9 et 10,

2.3 Cas des secteurs Ne (STECAL) Toute construction est interdite, excepté : - les aires et installations de jeux, de sports et de loisirs - les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des équipements implantés, - les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

2.4 Cas des secteurs Nf et Nfl (STECAL) Toute construction est interdite, excepté : - celle nécessaire à l'entretien et à l’exploitation de la forêt, - les abris de chasse en secteur Nf, - les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs en secteur Nfl - les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

2.5 Cas du secteur Ninf Toute construction est interdite, excepté : - les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des équipements implantés,

2.6 Cas du secteur Nceme Toute construction est interdite, excepté : - les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des équipements implantés, - le mobilier urbain destiné à favoriser la découverte de l’environnement

2.7 Cas du secteur Nceml (STECAL) Toute construction est interdite, excepté : - les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs - les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général, - les projets d'aménagement à vocation éducative, pédagogique ou scientifique, ne compromettant pas la qualité ou la fonctionnalité du milieu.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative avec le domaine public

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes, dépendances et abris de jardins sont implantées librement en arrière de la construction principale.

6.3 Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 3 mètres au moins.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Constructions principales Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de la parcelle - soit en recul d'au moins 3 mètres.

7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes, dépendances et abris de jardins sont implantés librement par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de la parcelle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription.

Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative avec le domaine public.

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de la parcelle. - soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de la parcelle, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de la parcelle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription.

6.1 Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 50 mètres de l'axe des voies de l'autoroute A31 et de 30 mètres depuis l'axe des bretelles d'accès à l'autoroute.

6.2 Constructions principales Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative avec le domaine public.

6.3 Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées : - soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de la parcelle, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de la parcelle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription.

6.1 Implantation par rapport aux voies 6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale.

6.1.2 Implantation par rapport aux autres voies Les constructions à usage d’exploitation doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

6.2 Cas particuliers des bâtiments existants Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.3 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m² Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc...) de moins de 10 m² d'emprise au sol doivent être implantés : - soit en limite de la voie automobile, - soit en respectant les prescriptions de l'alinéa 6.1

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Constructions à usage d'habitation Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées : - soit en limite des limites séparatives de la parcelle, - soit en recul des limites séparatives de la parcelle. Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d'au moins 5 mètres de ladite limite.

7.2 Constructions à usage agricole Les constructions à usage agricole doivent être édifiées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.3 Cas particuliers En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction. Dans tous les cas, aucune construction ne devra s'implanter à moins de 30 mètres des lisières forestières.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription.

6.1 Implantation par rapport aux voies

6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale.

6.1.2 Implantation par rapport aux autres voies Les constructions à usage d’exploitation doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

6.2 Cas particuliers des bâtiments existants Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.3 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m² Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc...) de moins de 10 m² d'emprise au sol doivent être implantés : - soit en limite de la voie automobile, - soit en respectant les prescriptions de l'alinéa 6.1

6.4 Les constructions et ouvrages techniques d’intérêts collectifs Les constructions et les ouvrages techniques d’intérêts collectifs pourront être édifiés en limite ou en recul des limites voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Cas général Les constructions doivent être édifiées par rapport aux limites séparatives : - soit contiguë, - soit en recul de 5 mètres minimum.

7.2 En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.3 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques...

10.2 Hauteur maximale des constructions annexes, dépendances et abris de jardins Pour les constructions annexes, les dépendances et les abris de jardin, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres par rapport au terrain naturel.

10.3 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Pas de prescription.

10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles

10.1.1 en zone 1AUX La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, en respectant le principe que le point le plus haut de la construction (à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées,...), ne devra pas dépasser la côte altimétrique de l'infrastructure à proximité (autoroute A31).

10.1.2 en zone 1AUXp La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des batiments déja existants à proximité (silo) en zone 1AUXp.

La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques...

10.2 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

La hauteur des clôtures n'excédera pas 2m et sera composée d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage, doublé d'une haie vive.

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques...

10.2 Hauteur maximale des constructions à usage agricole La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 18 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume….

10.3 Les annexes à l’habitation La hauteur des constructions annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

10.5 Hauteur maximale des constructions à usage arboricole (zone Av) La hauteur des constructions à usage arboricole ne doit pas excéder 3 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume.

10.1 Constructions à usage d'habitation La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques.

10.1 Constructions annexes La hauteur des constructions annexes, abris de jardins et de chasse est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises.

10.2 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

Article 12 : Article 13 : Article 14 : Article 15 : Article 16 :

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune.

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20 m2 chacune.

Pas de prescription.

L'emprise au sol des abris de jardins et annexes est limitée à 20 m², extension comprise et par parcelle.

Dans le secteur Nh, l'emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage d'habitation n'excédera pas 20 % de la surface de la construction à la date d’opposabilité du PLU.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art L111.21).

11.1 Toitures, coloris et matériaux - les toitures terrasses sont autorisées, - les toitures terrasses sont, si possible, végétalisées , sinon d'aspect naturel : l'aspect bitume est interdit. - les matériaux de toiture autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite rouge traditionnelle sauf dans le cas de vérandas et d’installations de panneaux solaires, - les panneaux solaires, à condition d’être intégrés dans la toiture ou les éléments transparents installés sur des pans de toiture sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture, - pour les couleurs des façades le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits.

11.2 Prescriptions diverses - Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale sauf dans le cas de veranda. - Les murs en maçonnerie, non crépis, ou non habillés, sont interdits. - Les constructions sommaires réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques. - Les conteneurs à ordures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

11.3 Clôtures en limite du domaine public Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées : - soit d'un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut. - soit d’une haie vive, - soit d’un grillage doublé d’une haie vive, - soit d’un muret maçonné et recouvert d’un crépi de la couleur de la façade de la construction principale d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. La hauteur des murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre par rapport au niveau du terrain naturel. La hauteur maximale du dispositif ne peut excéder 2 mètres en tout point. Le dispositif doit être doublé d’une haie vive. Lorsque la clôture est un mur de soutènement, une dérogation à la règle des hauteurs est autorisée afin de maintenir les terres. Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peux se faire en se référant aux guides édités par le Parc Naturel Régional de Lorraine.

11.4 Clôtures en limite séparative En cas de création de clôture en limites séparatives, elles sont constituées : - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut, - soit d’une haie vive, - soit d'un grillage doublées d’une haie vive, La hauteur des murs, murets est limitée à 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel. La hauteur maximale du dispositif ne peut excéder 2 mètres en tout point. Lorsque la clôture est un mur de soutènement, une dérogation à la règle des hauteurs est autorisée afin de maintenir les terres.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art L111.21).

Article 12 : Article 13 : Article 14 : Article 15 : Article 16 :

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art L111.21).

1.1 Les ouvrages annexes et dépôts d’ordures Les dépôts de matériaux et objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques ou privées. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies... avec des essences locales de préférence). Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble du site.

1.2 Les toitures Les toitures terrasses sont autorisées et sont si possible, végétalisées , sinon d'aspect naturel : l'aspect bitume est interdit. La toiture doit présenter une qualité visuelle et architecturale reconnue, avec notamment les mêmes aspects de structures, de matériaux et de couleurs que les façades principales du bâtiment.

11.3 Les matériaux de construction et les couleurs Les matériaux de construction pourront avoir l’aspect du bois, de l’acier ou du verre. Les maçonneries devront être enduites.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art R111.21).

11.1 Pour les constructions à usage d’habitation - Les murs de pavés translucides resteront à leur emploi habituel de “jour de souffrance” et ne seront pas posés en façade.- Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures deux pans ou quatre pans, la pente des toitures sera comprise entre 26 et 30°. - Les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries s’approcheront des couleurs indiquées dans le nuancier du CAUE 54, disponible en mairie. Les couleurs vives, ainsi que le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits.

11.2 Pour les constructions à usage agricole - Les matériaux de Gros-oeuvre destinés à être enduits ne seront pas laissés bruts. - Les toitures et les murs de toute construction ne pourront pas être réalisées avec des matériaux de fortune. - Les teintes trop claires, vives ou criardes dans une proportion dominante sont interdites.

11.3 Cas particuliers des infrastructures Les infrastructures ne sont pas soumises à ces prescriptions.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art R111.21).

11.1 Constructions Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale, sauf s’ils présentent l’aspect du bois. Les murs, en maçonnerie non crépis ou non habillés sont interdits. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et plantations

L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de la parcelle restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...).

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référerant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Coefficient d'occupation du sol

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règlement applicable à la zone 2AU

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Pas de prescription.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règlement applicable à la zone 1AUx

La zone est concernée par des risques d'inondation et par la présence d'un établissement classe en ICPE (le silo de Belleville).Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescription.

Article 1 :

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

La trame végétale et les éléments paysagers repérés au plan par le figuré

(arbres isolés, alignement d’arbres,

haies, vergers, bosquet...) en application de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés ou créés.

Si une partie de cette trame végétale devait être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface

identique. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux

exigences d’un aménagement public ou privé.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référerant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règlement applicable à la zone 2AUx

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

La zone est concernée par des risques de mouvement de terrain (aléa faible) et par la présence d'un établissement classe en ICPE (le silo de Belleville. Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescription.

La trame végétale et les éléments paysagers repérés au plan par le figuré

(arbres isolés, alignement d’arbres,

haies, vergers, bosquet...) en application de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés ou

créés.

Si une partie de cette trame végétale devait être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface

identique. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire

aux exigences d’un aménagement public ou privé.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référerant aux guides édités par le

PNRL et consultables en mairie.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Règlement applicable à la zone A

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

La zone est concernée par des risques minier, de mouvement de terrain , de chute de blocs et par la présence de cavités et d'un établissement classé en ICPE (le silo de Belleville). Toutes demandes d’occupation ou d’utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescription.

La trame végétale et les éléments paysagers repérés au plan par le figuré

(arbres isolés, alignement d’arbres, haies,

vergers, bosquet...) en application de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés ou créés.

Si une partie de cette trame végétale devait être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface identique.

Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un

aménagement public ou privé.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Règlement applicable à la zone N

Article 1 :

Article 2 :

La trame végétale et les éléments paysagers repérés au plan par le figuré

(arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers,

bosquet...) en application de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés ou créés.

Si une partie de cette trame végétale devait être supprimée, elle devra être reconstituée ailleurs sur une surface identique. Toutefois, si

nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public

ou privé.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors du domaine public, sur des emplacements privés aménagés à cet effet. Dans le cas de construction à usage d'habitation il sera demandé de réaliser 3 places de stationnement par logement dont 2 non couvertes. Pour les autres usages les besoins en stationnement devront être adapté au projet.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

En cas de non respect de ces prescriptions, le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable sera tenu de verser à la commune une participation fixée par délibération du Conseil Municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Pas de prescription.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur minimale de 3,5 m.

3.3 Protection des sentiers et chemins En application de l’article L123-1-5-6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics

et privés du domaine communal, repérés au plan par le symbole et de favoriser la découverte des sites et paysages.

, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés

Desserte des terrains par les réseaux publics

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans le respect du zonage d'assainissement.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

4.3 Réseaux divers Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis, ou à défaut, agrafés en façade sous les toitures.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur minimale de 3,5 m.

3.3 Protection des sentiers et chemins En application de l’article L123-1-5-6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés

du domaine communal, repérés au plan par le symbole découverte des sites et paysages.

, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de favoriser la

Desserte des terrains par les réseaux publics

Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 :

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise à la condition d'avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.

Desserte des terrains par les réseaux publics

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans le respect du zonage d'assainissement.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur minimale de 3,5 m.

3.3 Protection des sentiers et chemins En application de l’article L123-1-5-6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics

et privés du domaine communal, repérés au plan par le symbole et de favoriser la découverte des sites et paysages.

, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés

Desserte des terrains par les réseaux publics

Pas de prescription

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

3.3 Protection des sentiers et chemins En application de l’article L123-1-5-6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics

et privés du domaine communal, repérés au plan par le symbole et de favoriser la découverte des sites et paysages.

, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés

Desserte des terrains par les réseaux publics

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées, sauf, raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

3.3 Protection des sentiers et chemins En application de l’article L123-1-5-6° du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics

et privés du domaine communal, repérés au plan par le symbole et de favoriser la découverte des sites et paysages.

, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés

Desserte des terrains par les réseaux publics

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées, sauf, raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

Intitulé du document : Réseaux divers Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfo

Caractéristiques des terrains

Pas de prescription.

BELLEVILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT Modification simplifiée 2022

Dossier Diffusion

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2022 portant approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Le Maire,

SOMMAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

Champ d’application territoriale du plan

4

Division du territoire en zones

4

II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER

6

Règlement applicable à la zone UA

6

Règlement applicable aux zones UB et UBc

15

Règlement applicable à la zone UE

23

Règlement applicable à la zone UX

28

Règlement applicable à la zone 1AU

34

Règlement applicable à la zone 2AU

41

Règlement applicable aux zones 1AUx et 1AU xp

44

Règlement applicable à la zone 2AUx et 2 AUX p

50

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

53

Règlement applicable aux zones A et Av

53

Règlement applicable aux zones N, Nh, Nj, Ne, Nceme, Nceml, Nf, Nfl et Ninf

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Belleville.

Article 2 :

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.