PLU de Belleville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/04/2022
- 4 zones
- 34 articles
- INSEE 54060
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 54060_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Lecture
- 63 pages, 4 zones, 34 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Pas de prescription. 10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles 10.1.1 en zone 1AUX La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, en respectant le principe que le point le plus haut de la construct...
- Zone AL
10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrai...
- Zone AS
10.1 Constructions à usage d'habitation La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du ...
- Zone NJ
10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation L'égout de toiture sera aligné sur les égouts de toiture voisins. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Belleville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Belleville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Mosellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Inondation
- Zone V : PréventionPrescriptions
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 64permis de construire
- 2déclarations préalables
- 100logements créés
- 2autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 54940 Belleville
- Téléphone
- 03 83 24 91 35
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h 15 à 12 h 15 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 15 à 12 h 15.
- Site
- belleville54.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Belleville ?
Le document opposable est 54060_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belleville ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AL, AS, NJ. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleville ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belleville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Belleville, calculées sur les contours de l'IGN.- Marbache1 665 hab.
- Autreville-sur-Moselle264 hab.
- Dieulouard4 581 hab.
- Saizerais1 453 hab.
- Millery599 hab.
La commune
- Population
- 1 512 habitants
- Code postal
- 54940
- Code INSEE
- 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 839 sur 938 (89,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.