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Edifiable

Construire à Bellevilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/04/2022
  • 4 zones
Plan de zonage
1AUxNflNhUBc2AUxp1AUxp2AUxAvUAUB1AUNjNcemeNeUxNUeANfNceml2AUNinfAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative avec le domaine public. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des ser...

  • Zone AL

    6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative avec le domaine public 6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes,...

  • Zone AS

    6.1 Implantation par rapport aux voies 6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale. 6.1.2 Implantation par rappor...

  • Zone NJ

    6.1 Constructions principales Les constructions devront s’implanter dans l’alignement d’une des constructions voisines 6.2 Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades aude...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Belleville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 54940 Belleville
Téléphone
03 83 24 91 35
Horaires
Du lundi au jeudi, de 10 h 15 à 12 h 15 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 15 à 12 h 15.
Site
belleville54.fr/fr

Belleville en chiffres

Les 79 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Belleville ?

Le document opposable est 54060_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belleville ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AL, AS, NJ. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleville ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belleville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54060_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/04/2022
Contenu
63 pages, 4 zones, 34 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
54060
Code postal
54940
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
839 locaux raccordables sur 938 (89,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.