Construire à Bellevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2022
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Pas de prescription. 10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles 10.1.1 en zone 1AUX La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, en respectant le principe que le point le plus haut de la construct...
- Zone AL
10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrai...
- Zone AS
10.1 Constructions à usage d'habitation La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du ...
- Zone NJ
10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation L'égout de toiture sera aligné sur les égouts de toiture voisins. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Belleville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Belleville
- Agrandir à Belleville
- Construire une piscine à Belleville
- Poser un abri de jardin à Belleville
- Clôturer à Belleville
- Refaire la façade à Belleville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Mosellerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone V : PréventionPrescriptions
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 54940 Belleville
- Téléphone
- 03 83 24 91 35
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h 15 à 12 h 15 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h 15 à 12 h 15.
- Site
- belleville54.fr/fr
Belleville en chiffres
- 1 512habitants
- 64permis de construire depuis 2013
- 100logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belleville ?
Le document opposable est 54060_PLU_20220407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belleville ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AL, AS, NJ. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleville ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belleville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marbache1 665 hab.
- Autreville-sur-Moselle264 hab.
- Dieulouard4 581 hab.
- Saizerais1 453 hab.
- Millery599 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54060_PLU_20220407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Contenu
- 63 pages, 4 zones, 34 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54060
- Code postal
- 54940
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 839 locaux raccordables sur 938 (89,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.