PLUi de Benque

Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 3 mètres de l’emp...

• Zone AU

  Les dispositions définies aux orientations d’aménagement prévalent sur les dispositions de ce présent article. Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs lots, les dispositions s’appliquent lot par lot. 1. Les constructions...

• Zone AU0

  1. L’extension des constructions pourra se faire : ▪ Soit avec le même retrait que la construction principale. ▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par...

• Zone AUE

  1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...

• Zone AUX

  1. Les constructions doivent être implantées ▪ à une distance de 15 m de l’emprise des voies départementales ▪ à une distance de 5 m de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées ouvertes à ...

• Zone N

  1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales. 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 5 mètres de l’emp...

• Zone UA

  1. Les constructions doivent être implantées : Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant le même...

• Zone UB

  1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...

• Zone UE

  Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres m...

• Zone UT

  Les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer • soit en respectant un retrait de la façade d’au moins 5 mètres par rappor...

• Zone UX

  1. Les constructions doivent être implantées, en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. Les annexes de moins de 20 m² et l...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, PPRN-RGA

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 7permis de construire
• 3déclarations préalables
• 4logements créés
• 0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de la Mairie, 31420 Benque

Téléphone

05 61 98 66 75

Horaires

Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le lundi, de 9 h à 12 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montoulieu-Saint-Bernard230 hab.
• Peyrissas86 hab.
• Samouillan110 hab.
• Eoux131 hab.
• Bachas90 hab.
• Boussan227 hab.
• Alan292 hab.
• Lussan-Adeilhac236 hab.

La commune

Population

177 habitants

Code postal

31420

Code INSEE

31063

Département

Haute-Garonne, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

102 sur 102 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.