PLUi de Benque

Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant et : ▪ Soit en limite séparative ▪ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la co...

• Zone AU

  Les dispositions définies aux orientations d’aménagement prévalent sur les dispositions de ce présent article. Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs lots, les dispositions s’appliquent lot par lot. 1. Les construction...

• Zone AU0

  1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être i...

• Zone AUE

  Les constructions nouvelles doivent être édifiées : • soit sur une des deux limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être infé...

• Zone AUX

  1. Dans le cas d’opération d’aménagement comportant plusieurs lots, ces dispositions s’appliquent lot par lot. 2. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain es...

• Zone N

  Dans la zone N, (hors secteurs Nph et Ne) : Les constructions nouvelles doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existants et : ▪ Soit en limite séparative ▪ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moin...

• Zone UA

  Les constructions doivent être édifiées : ▪ sur l’une des deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 20 mètres. Le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative sera au moins égal à la moitié de la hauteu...

• Zone UB

  Dans le cas d’opération d’aménagement comportant plusieurs lots, ces dispositions s’appliquent lot par lot. Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit sur une des limites séparatives ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une di...

• Zone UE

  Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être infé...

• Zone UT

  Les constructions doivent être édifiées : 9 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. • soit sur une des limites séparatives • soit en retrait des limites séparatives, à une distance des li...

• Zone UX

  Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. L’extension ou la surélévation de constructions (existantes ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Benque

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, PPRN-RGA, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 7permis de construire
• 3déclarations préalables
• 4logements créés
• 0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de la Mairie, 31420 Benque

Téléphone

05 61 98 66 75

Horaires

Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le lundi, de 9 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montoulieu-Saint-Bernard230 hab.
• Peyrissas86 hab.
• Samouillan110 hab.
• Eoux131 hab.
• Bachas90 hab.
• Boussan227 hab.
• Alan292 hab.
• Lussan-Adeilhac236 hab.

La commune

Population

177 habitants

Code postal

31420

Code INSEE

31063

Département

Haute-Garonne, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

102 sur 102 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.