Parcelle AP 213 à Bernay
97 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AP0213. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre Dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abordsActe : PDA-Bernay_20250708
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPRActe : SPR-de-Bernay_20250924
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de protection renforcée du commerce et de l'artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 août 2018Annulé - 54 RUE GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.