Parcelle AP 94 à Bernay
325 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AP0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre Dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de protection renforcée du commerce et de l'artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2017, 274 m² créésTravaux achevés - 50 RUE GENERAL DE GAULLE
- PDPermis de démolir autorisé le 14 avril 2015Chantier ouvert - 50 RUE GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.