Parcelle AS 118 à Bernay
65 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AS0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre Dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abordsActe : PDA-Bernay_20250708
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPRActe : SPR-de-Bernay_20250924
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 avril 2025, 2 logementsAutorisé - 5 PLACE SAINTE CROIX
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2019, 3 logementsAutorisé - 5 PL SAINTE CROIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.