Parcelle AS 159 à Bernay
52 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AS0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Centre Dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de protection renforcée du commerce et de l'artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mai 2026, 1 logementAutorisé - 49 RUE THIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.