Parcelle ZB 186 à Bernis
715 m² au plan cadastral. Identifiant 30036000ZB0186. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, 2AU3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AndréPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'Aménagement et de Programmation3
- infoChamps captant de Trièze Terme : périmètre éloigné
- infoAléa retrait-gonflement des argiles
- infoZones de ruissellement pluvial agricole ou urbain en nappe
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2020, 106 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN DE LALIGNER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.