PLU de Bernis (30) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

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Zones naturelles

N13 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Dans le sous secteur 1AUz : Pour les constructions à destination d’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8m au faîtage. Pour les autres constructions: La hauteur maximale des constructions est fixée à 11m au faîtage. E...
Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne peut excéder 8m au faîtage. Pour une opération d’ensemble, une hauteur de 11 mètres au faitage, comptée à partir du niveau du sol en façade sur ru...
Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 11m au faîtage pour les constructions agricoles. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure ...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 11m au faîtage pour les constructions agricoles. 83 En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supéri...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, ne peut excéder 8m au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindr...
Zone UB
Dans la zone UB et le sous-secteur UBb, excepté les sous-secteurs Uba et UBc : la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne peut excéder 8m au faîtage. La hauteur des annexes de la constructi...
Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder : -8 m au faîtage lorsque la construction dispose d’un toit en pente, -6m à l’acrotère des toitures-terrasses. La hauteur des annexes de la construction principale ne peut excéder 3.50m au faîtag...
Zone US
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cas particuliers : La hauteur maximale de...
Zone UZ
Pour les constructions à destination d’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8m au faîtage. Pour les autres constructions: La hauteur maximale des constructions est fixée à 11m au faîtage. En cas d’extension de bâtimen...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bernis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I - Bernisrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 17 boulevard Charles-Mourier, 30620 Bernis
Téléphone: 04 30 06 52 70
Horaires: Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: commune-de-bernis.neopse-site.com/fr

Bernis en chiffres

3 286habitants
92 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
90permis de construire depuis 2013
213logements créés depuis 2013

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bernis ?

Le document opposable est 30036_PLU_20240206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bernis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, US, UZ. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernis ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernis ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Aubord2 253 hab.
Uchaud4 879 hab.
Milhaud6 297 hab.
Langlade2 329 hab.
Beauvoisin6 066 hab.
Nages-et-Solorgues2 212 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30036_PLU_20240206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/02/2024
Contenu: 88 pages, 9 zones, 117 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 429 m².

Code INSEE: 30036
Code postal: 30620
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 1 812 locaux raccordables sur 1 852 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.