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Edifiable

PLU de Bernis

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30036_PLU_20240206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2024
Lecture
88 pages, 9 zones, 117 articles découpés
Plan de zonageUs : secteur situé au sud-ouest de la commune, dédié à l'accueil d'équipements sportifs et de loisirsUBc : site de la maison de retraite Les Opalines, qui représente un équipement d'intérêt collectif2AUe : zone d'urbanisation future pour un cimetièreUZa : sous-secteur regroupant des commerces et des servicesA : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBb : site de projet localisé chemin de la prairie, destiné à accueillir du logement sous forme d'opération d'ensembleUCb : sous-secteur caractérisé par un tissu urbain pavillonnaire périphérique moins denseUB : zone urbaineUCa : sous-secteur caractérisé par une typologie « maisons de village » et des maisons individuelles, notamment mitoyennes, sur de petites parcelles, présentant une densité de logements plus élevée que le reste de la zone1AUZ : zone d'activité le long de la RN, non raccordée au réseau d'eau potable et dont le développement est conditionné à la desserte en réseau public eau potable2AU2 : secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU2 a une vocation principale d'habitatUBa : site de projet de renouvellement urbain de la cave coopérativeN : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUA : noyau originel du village caractérisé par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructionsAp : secteur agricole non constructible mêlant enjeux environnementaux, paysagers, risques et concerné par des projets structurants2AUG : zone mixte destinée à l'accueil d'équipements publics et d'un hangar le long de la RN2AU3 : secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU3 a une vocation principale d'habitatUZ : zone dédiée à l'activité commerciale, desservie en réseaux publics2AU1 : secteur à urbaniser à court terme, située en continuité Ouest du village, Route d'Uchaud. La zone 2AU1 a une vocation principale d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bernis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bernis en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 boulevard Charles-Mourier, 30620 Bernis
Téléphone
04 30 06 52 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
commune-de-bernis.neopse-site.com/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 117 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bernis ?

Le document opposable est 30036_PLU_20240206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bernis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, US, UZ. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernis ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 213 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernis ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bernis, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 286 habitants
Code postal
30620
Code INSEE
30036
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 812 sur 1 852 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.