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Edifiable

Construire à Milhaudles règles du PLU

Plan de zonage
1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future insuffisamment ou non équipée qui pourra être urbanisée à l'occasion d'une modification du PLU. Cette zone, à vocation principale d'habitatA : Zone englobe des espaces agricoles à protéger en raison de la valeur économique des solsUs : La zone Us correspond à la sation d'épuration existante, son éventuelle extension et d'autres ouvrages liés à la gestion des eaux usées ou pluviale à ses abords, et des jardins partagésNr : Secteur correspondant au périmètre de revitalisation du VistreUE : Il s'agit d'une zone urbaine aérée destinée aux activités économiques, pouvant accueillir des activités multiples à caractère industriel, commercial ou artisanalUCa : Secteur de la zone UC, pour lequel une hauteur maximale plus élevée est admise et la destination de commerce est autoriséeUC : Il s'agit d'une zone urbaine aérée essentiellement à vocation d'habitat recouvrant les zones d'urbanisation récente sous forme pavillonnaireUA : Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractèreNx : Secteur correspondant aux équipements autoroutiersN : Zone concerne les espaces naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composentNl : Secteur où sont autorisés les aménagements et installations légères destinées au sport et aux loisirsUEa : Secteur correspondant au secteur limitrophe de la zone d'activité de Saint-CésaireUEb : Secteur abritant des établissements publics et d intérêt collectif dans la zone d'activité TrajectoireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des extensions des constructions existantes, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage des toitures. En cas d’extension d’une construction ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-des...

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 9 mètres au faîtage pour les extensions des habitations et leurs annexes. Cette hauteur peut être portée ...

  • Zone N

    La hauteur maximale des extensions n’excèdera pas 7,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9,00 m au faîtage compté à partir du terrain naturel. En cas d’extension ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pou...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 10,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 13,00 m au faîtage. En cas d’extension ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-...

  • Zone UC

    Dans toute la zone, excepté le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 9,00 m au faîtage en cas de toits en tuiles (R+1). Dans le sec...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 14 m au faîtage pour les constructions à usage d’activités. En cas d’extension ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus,...

  • Zone US

    Non règlementé. 43 Ville de MILHAUD – Plan Local d’Urbanisme – 4. Règlement

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Milhaud

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 rue Pierre-Guérin, 30540 Milhaud
Téléphone
04 34 39 50 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.milhaud.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Milhaud en chiffres

Les 188 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Milhaud ?

Le document opposable est 30169_PLU_20220127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Milhaud ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UC, UE, US. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Milhaud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Milhaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Milhaud ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 180 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 523 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Milhaud ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Milhaud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30169_PLU_20220127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2022
Contenu
80 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 018 m².

Code INSEE
30169
Code postal
30540
Département
Gard, Occitanie
Fibre
3 125 locaux raccordables sur 3 295 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.