Construire à Caveiracles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/07/2024
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UDP
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, hors : - ouvrages techniques tels que chem...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Caveirac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Caveirac
- Agrandir à Caveirac
- Construire une piscine à Caveirac
- Poser un abri de jardin à Caveirac
- Clôturer à Caveirac
- Refaire la façade à Caveirac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRif Caveiracrisque naturel
Ses 3 zones
- B1Zone de précaution fortePrescriptions
- RZone de dangerInterdiction
- NCRZone blancheNon Identifié
PPRN-I - Caveiracrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- F-UcuInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place du Château, 30820 Caveirac
- Téléphone
- 04 30 06 52 52
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- mairie-caveirac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Caveirac en chiffres
- 4 408habitants
- 333 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 280permis de construire depuis 2013
- 402logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Caveirac ?
Le document opposable est 30075_PLU_20240725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Caveirac ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UDMS, UDP. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caveirac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caveirac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Caveirac ?
297 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 280 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 402 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Caveirac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caveirac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30075_PLU_20240725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/07/2024
- Contenu
- 173 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 438 m².
- Code INSEE
- 30075
- Code postal
- 30820
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 2 553 locaux raccordables sur 2 645 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.