Les versions du document d'urbanismede Caveirac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/07/2024Publiée le 04/11/2024, en vigueur30075_PLU_20240725
• PLU approuvé le 25/07/2024Publiée le 21/08/2024, retirée le 04/11/202430075_PLU_20240725
• PLU approuvé le 20/04/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 21/08/202430075_PLU_20230420

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.