Parcelle 03 199 à Berstett
72 m² au plan cadastral. Identifiant 67034157030199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau - Catégorie 2
- infoPérimètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2021, 125 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 RUE DE REITWILLER GIMBRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.