Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Berstett

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200034635_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Lecture
140 pages, 12 zones, 74 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUE : Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publicsAc : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricolesUB : Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitatN : Espaces naturels ou soumis à des risques naturelsUXb : Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des hauteurs et des types d'activité équivalents2AU : Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte1AU : Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbaines et à vocation mixteUj1 : Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâtiesUj2 : Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties dont les occupations et utilisations du sols admises sont plus réduites qu'en secteur UJ1Nm2 : Secteur correspondant au moulin à BerstettNe : Secteur de loisir à Berstett et PfettisheimAa : Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeUA : Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitatAb : Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevageNb : Secteur de loisir autour d'un étang à Behlenheim - STECALUBd : Secteur destiné à la création d'un hôtel à Truchtersheim
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Berstett

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

192 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 192 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue de la Mairie, 67370 Berstett
Téléphone
03 88 69 55 46
Horaires
Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
berstett.info

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 74 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Berstett ?

Le document opposable est 200034635_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Berstett ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, AM, NAG, NP, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berstett ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berstett est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Berstett ?

192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 169 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 262 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Berstett ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berstett ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Berstett, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 517 habitants
Code postal
67370
Code INSEE
67034
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 283 sur 1 435 (89,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.