Parcelle 03 20 à Berstett
1 533 m² au plan cadastral. Identifiant 67034157030020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, 1AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2
- 07Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3
- 07Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc.
- 18Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P.
- infoPérimètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2019, 124 m² créés, 1 logementAnnulé - LOTISSEMENT ""WEISS GAERTEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.