Parcelle AC 15 à Besançon
613 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000AC0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument à Louis PergaudPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 03Immeuble ou partie d'Immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations publiques ou privéesDEMOL
- 04PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)SITEPROPRE
- 07Espace minéral soumis à protection particulièreP2
- 07Espace végétal soumis à protection particulièreJ1
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacéINP
- 07Immeuble ou partie d'immeuble protégé au titre du PSMV à conserver et à restaurerIP-PSMV
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Faible
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 mai 2021, 2 logementsAutorisé - 7 RUE MORAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.