Parcelle AS 71 à Besançon
7 220 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000AS0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
PSMV-CA-SSR1, SPR CA, PSMV-CA-SSR2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 03Immeuble ou partie d'Immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations publiques ou privéesDEMOL
- 04PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)SITEPROPRE
- 07Espace minéral soumis à protection particulièreP2
- 07Espace végétal soumis à protection particulièreJ2
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacéINP
- 07Immeuble ou partie d'immeuble protégé au titre du PSMV à conserver et à restaurerIP-PSMV
- 18OAP - Projet d'aménagement Saint-Jacques ArsenalOAP
- 24PSMV_CA-cheminement piéton de principe propre à l'OAP St-JacquesCP-OAP
- 24PSMV_CA-cheminement piéton existant ou à créerCP
- 41Possibilité de couverture des cours intérieuresC
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 3 - 100m
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Faible
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2022, 54 m² créésAutorisé - 7 PLACE SAINT JACQUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.