Parcelle AV 8 à Besançon
4 736 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000AV0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
SPR CA, PSMV-CA-SSR2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 04PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)SITEPROPRE
- 07Espace végétal soumis à protection particulièreJ2
- 07Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacéINP
- 18OAP - Projet d'aménagement Saint-Jacques ArsenalOAP
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 4 - 30m
- infoPérimètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 3 - 100m
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 2 juin 2025Autorisé - 1 RUE DE L ORME DE CHAMARS
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2023, 21 846 m² créésChantier ouvert - 6 AVENUE DU 8 MAI
- PAPermis d'aménager autorisé le 20 octobre 2022Autorisé - 6 AVENUE DU HUIT MAI 1945
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.